Documents à Conserver
DOCUMENTS A CONSERVER
FAMILLE Livret de famille A vie
Contrat de mariage / PACS A vie
Acte de reconnaissance d'un enfant naturel A vie
Jugement d'adoption A vie
Jugement de divorce / séparation de corps A vie
Testament / donation A vie
Carnet de santé A vie
Justificatifs de paiement des allocations familiales/sécurité sociale 5 ans
Bordereaux de versements des allocations familiales/sécurité sociale 3 ans
ECOLE Diplômes originaux A vie
Bulletins et livrets scolaires Le temps de la scolarité ou à vie
SANTE Ordonnances médicales 2 ans
Radiographies, résultats d'analyse Aussi longtemps que nécessaire
BANQUE Talons de chéquier 10 ans
Relevés de compte 10 ans
Facturettes CB/ bordereau versement Jusqu'au prochain relevé de compte
Remboursement de crédits immobiliers 10 ans après la dernière échéance
TRAVAIL Contrat de travail/ lettre d'engagement Jusqu'à la liquidation de la retraite
Fiche de paie Jusqu'à la liquidation de la retraite
Relevés de points caisse de retraite Jusqu'à la liquidation de la retraite
Indemnités de chômage/lettre de licenciement/solde de tout compte Jusqu'à la liquidation de la retraite
HABITATION Quittances de loyer 5ans après le départ des lieux
Etat des lieux 5 ans après le départ des lieux
Factures constructeurs entrepreneur habitation 30 ans
Factures de travaux/ réception de travaux 10 ans
Charges de copropriété ( relevés et paiements) 10 ans
Règlement de copropriété 10 ans
Acte de propriété et acte notarié A vie
FACTURES Electricité – Gaz 5 ans
Téléphone 1 an
Factures d'achats (bijoux, meubles ….) Tant qu'ils sont en votre possession
Factures d'eau 4 ans si le distributeur est la commune
2 ans si le distributeur est une entreprise privée
IMPOTS Preuves de paiements des impôts 4ans
Déclaration impôts sur le revenu+justificatifs+avis d'imposition 4 ans
Justificatifs paiement impôts locaux 2 ans
ASSURANCES Quittances, échéances, preuve de règlement 2 ans
Correspondances et documents relatifs à un sinistre 2 ans
Contrats d'assurance couvrant votre responsabilité
(automobile, familiale, professionnelle) A vie
Documents originaux concernant l'assurance vie A vie